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ReCAPTCHA : pour protéger les entrées des formulaires sur notre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des entrées d'un robot- durée de conservation : 12 mois.
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a) Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente
L’utilisateur du Site (l’ « Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des stipulations du présent article 2 (les « Conditions Générales d’Utilisation ») qu’il déclare accepter irrévocablement et sans réserve.
En cas de commande, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare en accepter irrévocablement et sans réserve l’ensemble des stipulations.
b) Conditions relatives à l’Utilisateur
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d) Droits de propriété intellectuelle et industrielle
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e) Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l'Éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateur ;
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f) Responsabilités
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’une absence de disponibilité de tout ou partie des fonctionnalités du Site ou de la présence de virus ou de malware sur le Site.
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L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ou du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
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Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par un Utilisateur, il pourra retourner contre l’Utilisateur concerné pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
g) Liens hypertextes
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L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.
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h) Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Nanterre, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.